J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823663S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 octobre 1998, la décision du 11 mars 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, rejetant la demande de création d'une structure de soins pour malades alcooliques dans la région rouennaise, formulée par M. et Mme Guy Cocatrix, est confirmée.